ACCORD DE LICENCE DE LOGICIEL AUTODESK
(SUISSE, SCHWEIZ, SVIZZERA)
IMPORTANT, VEUILLEZ LIRE CECI ATTENTIVEMENT. CECI EST UN ACCORD DE LICENCE.
AUTODESK ACCEPTE DE VOUS DELIVRER UNE LICENCE D'EXPLOITATION DU LOGICIEL CI-JOINT SEULEMENT SOUS LA CONDITION DE VOTRE ACCEPTATION DE TOU(TE)S LES DISPOSITIONS DU PRESENT ACCORD DE LICENCE, AINSI QUE TOUS AUTRES TERMES DE LICENCE UNIQUES OU SUPPLEMENTAIRES CI-INCLUS (L'"ACCORD").
VEUILLEZ LIRE LES TERMES ET CONDITIONS DU PRESENT ACCORD DE LICENCE AVEC ATTENTION AVANT DE SELECTIONNER LE BOUTON "I ACCEPT" ("J'ACCEPTE") EN BAS DE LA PAGE. VEUILLEZ UTILISER LA BARRE DEROULANTE SUR VOTRE DROITE POUR LIRE LE RESTE DU PRESENT ACCORD DE LICENCE. IL VOUS EST POSSIBLE D'IMPRIMER LE PRESENT ACCORD EN SELECTIONNANT "PRINT" ("IMPRIMER") CI-DESSOUS. EN SELECTIONNANT LE BOUTON "I ACCEPT" ("J'ACCEPTE"), VOUS ACCEPTEZ D'ETRE LIE PAR TOUS LES TERMES DE L'ACCORD, ET LE LOGICIEL SERA INSTALLE.
SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ETRE TENU PAR LE PRESENT ACCORD DE LICENCE ET QUE VOUS N'EN ACCEPTEZ PAS TOUS LES TERMES ET CONDITIONS, SELECTIONNEZ "I REJECT" ("JE REFUSE") CE QUI ANNULERA LE CHARGEMENT DU LOGICIEL ET, SOUS LES TRENTE (30) JOURS A COMPTER DE LA DATE DE L'ACHAT, RETOURNEZ LE LOGICIEL A L'ENDROIT OU VOUS L'AVIEZ ACQUIS AFIN D'EN OBTENIR LE REMBOURSEMENT INTEGRAL CONFORMEMENT AU REGLEMENT APPLICABLE. AFIN D'OBTENIR LE REMBOURSEMENT INTEGRAL DU LOGICIEL TELECHARGE, SOUS LES TRENTE (30) JOURS A COMPTER DE LA DATE DE L'ACHAT, RETOURNEZ UNE LETTRE DE DESTRUCTION, DUMENT REMPLIE, DISPONIBLE AUPRES DU VENDEUR EN LIGNE CHEZ LEQUEL VOUS AViEZ ACHETE LE LOGICIEL.
VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL ATTESTE EGALEMENT DE VOTRE ACCEPTATION DES TERMES ET CONDITIONS DE CETTE LICENCE.
COPIER OU UTILISER CE LOGICIEL OU SA DOCUMENTATION D'ACCOMPAGNEMENT EN DEHORS DES CAS PREVUS PAR LE PRESENT ACCORD EST INTERDIT ET CONSTITUTIF, AU SENS DE LA LEGISLATION DE VOTRE PAYS, D'UNE VIOLATION DU DROIT D'AUTEUR. SI VOUS COPIEZ OU UTILISEZ CE LOGICIEL OU SA DOCUMENTATION SANS LA PERMISSION D'AUTODESK, VOUS CONTREVENEZ A LA LOI. VOUS POURRIEZ ETRE TENU DE VERSER DES DOMMAGES-INTERETS A AUTODESK ET FAIRE L'OBJET DE SANCTIONS PENALES.
REMARQUE: SI CETTE COPIE DU LOGICIEL EST DESIGNEE COMME COPIE D’EVALUATION OU DE DEMONSTRATION, LES DEUX PARAGRAPHES SUIVANTS SONT EGALEMENT APPLICABLES:
CE LOGICIEL EST DISPONIBLE UNIQUEMENT POUR UNE PERIODE D’EVALUATION DE 30 JOURS, SAUF MENTION ECRITE DU CONTRAIRE DE LA PART D’AUTODESK. POUR PROLONGER VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL, VOUS DEVEZ VOUS ADRESSER A AUTODESK OU A UN REVENDEUR AUTODESK AGREE POUR REGLER LE PRIX D'ACHAT ET RECEVOIR VOTRE CODE D'AUTORISATION OU VOTRE NOUVEL EXEMPLAIRE AU PRIX INTEGRAL VOUS ACCORDANT LES DROITS PREVUS PAR LA LICENCE COMMERCIALE ET DECRITS CI-DESSOUS.
PENDANT LA PERIODE D'EVALUATION, VOUS N'AVEZ LE DROIT D'UTILISER QU'UN SEUL EXEMPLAIRE DU LOGICIEL POUR SON EVALUATION. L'UTILISATION DU LOGICIEL, PENDANT LA PERIODE D'EVALUATION, A TOUTE AUTRE FIN, Y COMPRIS L'ANALYSE CONCURRENTIELLE OU L’UTILISATION COMMERCIALE, EST STRICTEMENT INTERDITE. DES VOTRE ACHAT D'UNE LICENCE POUR CE LOGICIEL, L'UTILISATION DU LOGICIEL N'EST PLUS SOUMISE A LA PRESENTE RESTRICTION.
REMARQUE : SI CETTE COPIE DU LOGICIEL EST SOUMISE A UNE LICENCE A DUREE FIXE OU LIMITEE, OU ENCORE A UNE LICENCE EN LOCATION, LE PARAGRAPHE SUIVANT EST EGALEMENT APPLICABLE:
CE LOGICIEL EST DISPONIBLE PENDANT LA PERIODE FIXE POUR LAQUELLE VOUS AVEZ PAYE. IL CESSERA DE FONCTIONNER AU TERME DE CETTE PERIODE. TOUTE UTILISATION DU LOGICIEL APRES LA FIN DE CETTE PERIODE, AINSI QUE TOUTE TENTATIVE DE CONTOURNEMENT DE LA FONCTION DE DESACTIVATION DU LOGICIEL, CONSTITUERA UNE INFRACTION A CET ACCORD ET PEUT EGALEMENT CONSTITUER UNE INFRACTION AUX LOIS RELATIVES AU COPYRIGHT.
1. Octroi de licence
La société Autodesk, Inc. (ci-après "Autodesk") vous accorde une licence non exclusive et non transférable permettant d'utiliser, aux conditions et modalités prévues au présent Accord, le présent programme (ci-après le "Logiciel"), son manuel, ainsi que toute documentation d'accompagnement imprimée et en ligne ou électronique, (ci-après la "Documentation"), sur un équipement dont vous êtes propriétaire ou qui est sous votre contrôle. L'Accord autorise l'installation et l'utilisation du Logiciel par un seul utilisateur, sur un seul ordinateur et sur un seul site à tout moment donné.
Version réseau : Si ce Logiciel est une version réseau, vous ne pouvez l’utiliser que sur un réseau protégé, pour vos besoins commerciaux internes, avec l'outil de Gestion de Licences Autodesk, et vous êtes autorisé à installer et exploiter le Logiciel sur un seul serveur, sur un site unique, auquel d'autres ordinateurs peuvent accéder, ou sur un ordinateur individuel, comme installation multi-utilisateur avec soit :
(i) le nombre maximum d'utilisateurs simultanés étant un (1) et plusieurs individus peuvent accéder au Logiciel ou l'utiliser, mais une seule personne à la fois est autorisée à le faire, ou
(ii) le nombre maximum d'utilisateurs simultanés étant supérieur à un (1), auquel cas vous devez verser des frais de licence supplémentaires pour chaque utilisateur simultané supplémentaire.
L'utilisation de logiciel ou de tout dispositif réduisant le nombre d'ordinateurs/de dispositifs qui ont accès au Logiciel utilisé sur un Serveur ne réduit aucunement le nombre de licences requises.
Versions destinées à la formation : Si la version de ce Logiciel est destinée à la formation, elle ne peut être utilisée qu'à des fins d'enseignement et d’apprentissage personnel, à l'exclusion de tout autre but. Les versions destinées à la formation ne doivent pas être utilisées à des fins commerciales, professionnelles ou lucratives.
Version d'évaluation : Si ce Logiciel est identifié comme version de démonstration, d'évaluation ou non destinée à la vente, vous n'êtes autorisé à l'utiliser qu'à des fins d'évaluation et de démonstration commerciales. Vous n'êtes pas autorisé à l'utiliser à des fins d’analyses commerciales ou à des fins commerciales, professionnelles ou lucratives.
Copie de Sauvegarde : Quelle que soit la version du Logiciel dont vous avez acquis une licence, vous êtes autorisé à réaliser une copie d'archive (de sauvegarde) du Logiciel. Cette copie d'archive ne peut être installée sur aucun autre ordinateur, sauf si cet ordinateur est une sous-unité du disque dur géré par un serveur auquel seul l'utilisateur autorisé a accès. En toutes hypothèses, la copie d'archive ne pourra pas être utilisée ou installée tant qu'une autre copie du Logiciel sera installée sur un quelconque ordinateur. Si la Documentation est sous forme imprimée, il est interdit d'en faire une copie. Si la Documentation est sous forme électronique, sa duplication sous forme électronique est interdite, mais vous pouvez en imprimer un (1) exemplaire, dont la reproduction est alors interdite.
Installation additionnelle : A l'exception des versions destinées à la formation, aux étudiants et à l'évaluation, une seconde copie du Logiciel peut être faite sur le disque dur d'un second ordinateur dont vous êtes propriétaire ou responsable, pour autant que (1) la copie originale et la seconde copie soient utilisées exclusivement par la même personne, (2) la seconde copie soit installée et utilisée sur soit (i) pour les versions réseau, un serveur redondant qui rend le logiciel disponible uniquement lorsque votre serveur principal sur lequel votre serveur est installé ne peut être utilisé, ou (ii) un ordinateur portable, un ordinateur domestique, ou tout autre ordinateur non serveur situé en dehors de votre lieu de travail habituel dans le but de vous permettre d'effectuer votre travail lorsque vous vous trouvez en dehors de votre lieu de travail habituel, (3) une seule copie du Logiciel soit utilisée à la fois, (4) la seconde copie du Logiciel soit exclusivement utilisée avec, le cas échéant, le système de protection contre les copies fourni avec le Logiciel et (5) que le Logiciel ne soit pas donné sous licence et/ou marqué comme étant une version destinée à la formation ou aux étudiants.
Extensions : Si le présent Logiciel vous est donné sous licence à titre d'extension ("Nouvelle version") d'un logiciel dont vous déteniez préalablement une licence ("Version précédente"), vous devez détruire toutes les copies de la version précédente, y compris celles résidant sur votre unité à disque dur, et, sur demande d’Autodesk, restituer toute documentation à Autodesk ou à l’un de ses revendeurs agréés dans les soixante (60) jours de votre acquisition de la Nouvelle version. Autodesk se réserve le droit de vous demander de produire des preuves satisfaisantes de la destruction de la Version précédente. Si Autodesk ou un tiers autorisé en relation avec le Logiciel qui vous est donné sous licence aux termes du présent Accord de licence vous fournit un logiciel supplémentaire pour mettre à jour ou étendre le logiciel, celui-ci est soumis aux termes et conditions du présent Accord, sauf stipulation contraire lors de la livraison.
Toutefois, vous pouvez conserver, et ne pas détruire, la Version précédente et l'utiliser exclusivement pour (1) installer la Nouvelle version faisant l'objet de la présente licence et (2) à des fins d'archivage (sauvegarde) dans le but de pouvoir réinstaller la Nouvelle version faisant l'objet de la présente licence en cas d'échec de l'installation initiale. Vous n'êtes en aucun cas autorisé à utiliser la Version précédente.
Code d'autorisation : Si le Logiciel requiert un code d'autorisation, vous devez procéder à l'inscription de votre achat de ce Logiciel auprès d'Autodesk avant qu'un code d'autorisation ne vous soit attribué, et les informations de votre inscription seront gérées par Autodesk selon les termes de sa politique de confidentialité.
Durée de la licence : Selon les termes et conditions du présent Accord, la licence d'utilisation du Logiciel est octroyée pour une période illimitée, sauf si le Logiciel est désigné comme licence à durée fixe ou limitée, ou licence en location limitée, auquel cas la durée de la licence est limitée à la période pour laquelle vous avez payé.
POUR LES VERSIONS DESTINEES AUX ETUDIANTS UNIQUEMENT (UTILISATION DE DEUX ANS) :
La société Autodesk, Inc. (ci-après "Autodesk") vous accorde une licence non exclusive et non transférable permettant d'utiliser, aux conditions et modalités prévues au présent Accord, ce programme (ci-après le "Logiciel"), son manuel électronique, ainsi que toute documentation d'accompagnement imprimée et en ligne ou électronique, (ci-après la "Documentation"), sur un équipement dont vous êtes propriétaire ou qui est sous votre contrôle, pour la période indiquée sur l’emballage et commençant à la date d'installation du Logiciel. Cet Accord autorise l'installation et l'utilisation du Logiciel par un seul utilisateur, sur un seul ordinateur et sur un seul site à tout moment donné. L'utilisation de ce Logiciel au-delà de la période stipulée sur l’emballage, ou toute tentative de mettre en échec la fonction de désactivation temporelle du Logiciel, représente une utilisation illégale, constitutive d'une violation du présent Accord de licence, ainsi que de la législation sur les droits d'auteur.
Ce Logiciel est une version du Logiciel destinée aux étudiants, pouvant être utilisée exclusivement par l'étudiant visant l'obtention d'un diplôme, l'enseignant ou le membre du personnel des organismes cités ci-après, qui en a fait l'acquisition, ET exclusivement à des fins d'étude, d'enseignement et non à des fins commerciales, professionnelles ou lucratives. L'utilisation des versions du Logiciel destinées aux étudiants par un organisme d'enseignement est interdit dans un environnement de laboratoire à des fins d’instruction. Un étudiant visant l'obtention d'un diplôme est un étudiant actuellement inscrit dans un établissement d'enseignement secondaire ou un étudiant inscrit à au moins trois (3) unités de valeur d'un programme permettant d'obtenir un diplôme ou étant en mesure de confirmer son inscription à un programme universitaire d'au moins neuf (9) mois permettant d'obtenir un certificat.
Copie de Sauvegarde : Vous ne pouvez réaliser qu'une seule copie d'archive (de sauvegarde) du Logiciel. Cette copie d'archive ne peut être installée sur aucun autre ordinateur, sauf si cet ordinateur est une sous-unité du disque dur géré par un serveur auquel seul l'utilisateur autorisé a accès. En toutes hypothèses, la copie d'archive ne pourra pas être utilisée ou installée tant qu'une autre copie du logiciel sera installée sur un quelconque ordinateur. Si la Documentation est sous forme imprimée, il est interdit d'en faire une copie. Si la Documentation est sous forme électronique, vous pouvez en faire imprimer un (1) exemplaire, dont la reproduction est alors interdite.
Extensions : Ce Logiciel ne fait pas l'objet d'extension.
Code d'autorisation : Si le Logiciel requiert un code d'autorisation, vous devez procéder à l'enregistrement de votre achat du produit de Logiciel auprès d'Autodesk, avant qu'un code d'autorisation ne vous soit attribué ; les informations de votre inscription seront gérées à cette fin par Autodesk selon sa politique de confidentialité.
REMARQUE: TOUTES LES AUTRES CLAUSES DU PRESENT ACCORD S'APPLIQUENT A TOUTES LES VERSIONS DE CE LOGICIEL.
2. RESTRICTIONS
Il vous est interdit de :
1. copier ou utiliser le Logiciel ou la Documentation sauf dans les limites autorisées par le présent Accord.
2. procéder à une ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Logiciel sauf dans la mesure autorisée par la loi lorsque cela s'avère indispensable afin d'obtenir les informations requises pour assurer l'interopérabilité d'un programme créé de manière indépendante avec le Logiciel ou avec un autre programme, et que ces informations ne peuvent pas être aisément obtenues auprès d'Autodesk ou de tiers. Il vous est interdit de procéder à une ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Logiciel s'il est possible d'acquérir ces informations en concluant une licence de Kit de Réalisateur de Logiciel Autodesk.
3. distribuer, louer, prêter, vendre, octroyer une sous-licence ou transférer de quelque autre manière à un tiers tout ou partie du Logiciel, de la Documentation ou des droits accordés au titre de la présente licence sans le consentement préalable écrit d'Autodesk.
4. installer ou utiliser le Logiciel sur Internet, y compris, mais non limité à l'utilisation liée à un dispositif d'hébergement Web ou semblable, ou permettre à des tiers d'accéder au Logiciel via Internet sur votre ordinateur ou d'une autre manière.
5. supprimer, altérer ou rendre illisible toute mention des droits d'Autodesk, ainsi que toute désignation ou marque figurant sur le Logiciel ou sur la Documentation.
6. modifier, traduire, adapter, arranger ou créer des oeuvres dérivées fondées sur le Logiciel ou la Documentation, dans quelque but que ce soit.
7. utiliser un équipement, dispositif, logiciel ou autre moyen quelconque conçu pour désactiver ou éliminer toute forme de protection contre les copies utilisée par Autodesk en liaison avec le Logiciel, ou utiliser le Logiciel avec tout code d...
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