ACCORD DE LICENCE DE LOGICIEL AUTODESK.
Langue: français (Belgique)
IMPORTANT, VEUILLEZ LIRE CECI EN PRIORITE. CECI EST UN ACCORD DE LICENCE.
AUTODESK ACCEPTE DE VOUS DELIVRER UNE LICENCE D'EXPLOITATION DU LOGICIEL CI-JOINT SEULEMENT SOUS LA CONDITION DE VOTRE ACCEPTATION DE TOUS LES TERMES CONTENUS DANS LE PRESENT ACCORD DE LICENCE AINSI QUE DE TOUS AUTRES TERMES DE LICENCE UNIQUE OU SUPPLEMENTAIRE CI-INCLUS (L'"ACCORD").
VEUILLEZ LIRE LES TERMES ET CONDITIONS DU PRESENT ACCORD AVEC ATTENTION AVANT DE SELECTIONNER LE BOUTON "I ACCEPT" ("J'ACCEPTE") EN BAS DE LA PAGE. VEUILLEZ UTILISER LA BARRE DEROULANTE SUR VOTRE DROITE POUR LIRE LE RESTE DU PRESENT ACCORD. IL VOUS EST POSSIBLE D'IMPRIMER LE PRESENT ACCORD EN SELECTIONNANT "PRINT" ("IMPRIMER") CI-DESSOUS. EN SELECTIONNANT LE BOUTON "I ACCEPT" ("J'ACCEPTE"), VOUS ACCEPTEZ D'ETRE TENU PAR TOUS LES TERMES DE L'ACCORD DE LICENCE, ET LE LOGICIEL SERA INSTALLE.
SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ETRE TENU PAR LE PRESENT ACCORD DE LICENCE, ET QUE VOUS N'EN ACCEPTEZ PAS TOUS LES TERMES ET CONDITIONS, SELECTIONNEZ "I REJECT" ("JE REFUSE") CE QUI ANNULERA LE CHARGEMENT DU LOGICIEL. AFIN D'OBTENIR LE REMBOURSEMENT INTEGRAL, RETOURNEZ LE LOGICIEL SOUS LES TRENTE (30) JOURS A COMPTER DE LA DATE DE L'ACHAT, A L'ENDROIT OU VOUS L'AVIEZ ACQUIS CONFORMEMENT A LA POLITIQUE DE RETOUR CORRESPONDANTE. AFIN D'OBTENIR LE REMBOURSEMENT INTEGRAL DU LOGICIEL TELECHARGE, SOUS LES TRENTE (30) JOURS A COMPTER DE LA DATE DE L'ACHAT, RETOURNEZ UNE LETTRE DE DESTRUCTION, DUMENT REMPLIE, DISPONIBLE AUPRES DU VENDEUR EN LIGNE CHEZ LEQUEL VOUS AViEZ ACHETE LE LOGICIEL.
VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL ATTESTE EGALEMENT DE VOTRE ACCEPTATION DES TERMES DE CET ACCORD.
LA COPIE OU L’UTILISATION DU LOGICIEL OU DE SA DOCUMENTATION EN DEHORS DES CAS PREVUS PAR LE PRESENT ACCORD N’EST PAS AUTORISEE ET CONSTITUE UNE INFRACTION AUX LOIS SUR LE DROIT D'AUTEUR ET LA PROTECTION JURIDIQUE DES PROGRAMMES D’ORDINATEUR. EN CAS DE COPIE OU D’UTILISATION NON-AUTORISEE PAR AUTODESK DE CE LOGICIEL OU DE SA DOCUMENTATION, VOUS POURRIEZ ETRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES CAUSES A AUTODESK ET FAIRE L'OBJET DE SANCTIONS PENALES.
REMARQUE : SI CETTE COPIE DU LOGICIEL EST DESIGNEE COMME UNE COPIE D’EVALUATION OU DE DEMONSTRATION, LES DEUX PARAGRAPHES SUIVANTS VOUS CONCERNENT EGALEMENT:
CE LOGICIEL N’EST DISPONIBLE QUE POUR UNE PERIODE D’ESSAI DE 30 JOURS, SAUF MENTION ECRITE DU CONTRAIRE DE LA PART D’AUTODESK. POUR ETENDRE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL, VOUS DEVEZ CONTACTER AUTODESK OU UN REVENDEUR AGREE AUTODESK POUR PAYER LE PRIX ET RECEVOIR VOTRE CODE D’AUTORISATION OU UNE NOUVELLE COPIE PAYEE INTEGRALEMENT VOUS DONNANT LE DROIT AUX DROITS DE LICENCE COMMERCIALE ACCORDES CI-DESSOUS.
PENDANT LA PERIODE D’ESSAI, VOUS NE POUVEZ UTILISER UNE COPIE DU LOGICIEL QUE POUR L’EVALUER. L’UTILISATION PENDANT LA PERIODE D’ESSAI A TOUTE AUTRE FIN, Y COMPRIS L’ANALYSE CONCURRENTIELLE OU L’UTILISATION COMMERCIALE, EST TOTALEMENT INTERDITE. APRES VOTRE ACHAT OBTENTION D’UNE LICENCE POUR CE LOGICIEL, L’UTILISATION DE CE LOGICIEL N’EST PLUS SUJETTE AUX RESTRICTIONS CI-DESSUS.
REMARQUE : SI CETTE COPIE DU LOGICIEL EST SOUMISE A UNE LICENCE A DUREE FIXE OU LIMITEE, OU ENCORE A UNE LICENCE EN LOCATION, LE PARAGRAPHE SUIVANT EST EGALEMENT APPLICABLE:
CE LOGICIEL EST DISPONIBLE PENDANT LA PERIODE FIXE POUR LAQUELLE VOUS AVEZ PAYE. IL CESSERA DE FONCTIONNER AU TERME DE CETTE PERIODE. TOUTE UTILISATION DU LOGICIEL APRES LA FIN DE CETTE PERIODE, AINSI QUE TOUTE TENTATIVE DE CONTOURNEMENT DE LA FONCTION DE DESACTIVATION DU LOGICIEL, CONSTITUERA UNE INFRACTION A CET ACCORD ET PEUT EGALEMENT CONSTITUER UNE INFRACTION AUX LOIS RELATIVES COPYRIGHT.
1. OCTROI DE LICENCE.
La société Autodesk, Inc. (ci-après "Autodesk") vous accorde une licence non exclusive et non transférable permettant d'utiliser, aux conditions et modalités du présent Accord, le programme informatique joint (ci-après "le Logiciel"), son manuel et sa documentation d'accompagnement imprimée, en ligne ou électronique (ci-après "la Documentation") avec un équipement dont vous êtes propriétaire ou qui est sous votre contrôle. Le présent Accord n'autorise l’installation et l'utilisation du Logiciel à un moment donné que par un seul utilisateur sur un seul ordinateur situé à un emplacement donné.
Version réseau: si ce Logiciel est une version réseau, vous êtes autorisé à l'utiliser uniquement sur un réseau protégé, pour vos besoins commerciaux internes, avec l’outil de Gestion de Licence Autodesk et vous pouvez installer le Logiciel sur un serveur unique sur un seul site auquel on peut accéder à l’aide d’autres ordinateurs ou sur un ordinateur individuel utilisé comme une installation à usagers multiples dans l’un des deux cas de figure ci-dessous :
(i) si une seule personne à la fois (1) peut utiliser le Logiciel, de sorte que plusieurs individus peuvent accéder au Logiciel ou l’utiliser, mais uniquement l'un après l'autre
(ii) si le nombre d'utilisateurs simultané est supérieur à un (1), vous devez verser des frais de licence supplémentaires pour chaque utilisateur simultané supplémentaire.
Utiliser le Logiciel ou tout dispositif réduisant le nombre d’ordinateurs/de dispositifs ayant accès au Logiciel lorsqu’il est utilisé dans une configuration de serveur ne réduit pas le nombre de licences requises.
Versions destinées à l’enseignement: s'il s'agit de la Version de ce Logiciel destinée à l’enseignement, elle ne peut être utilisée qu'à des fins d'instruction et d’apprentissage personnel, à l'exclusion de toute autre fin. Les Versions destinées à l’enseignement ne peuvent pas être utilisées à des fins commerciales, professionnelles ou lucratives.
Version d’essai: si ce Logiciel est identifié comme démonstration, essai ou version NFR, vous ne pouvez l’utiliser que pour un essai et une démonstration de nature commerciale. Vous ne pouvez pas l’utiliser à des fins d’analyses commerciales ou à des fins commerciales, professionnelles ou lucratives.
Copie de Sauvegarde: quelle que soit la version du Logiciel que vous vous procurez, vous ne pouvez réaliser qu'une seule copie d'archive (de sauvegarde) du Logiciel. Cette copie d'archive ne peut être installée sur aucun autre ordinateur, sauf si cet ordinateur est une sous-unité du disque dur géré par un serveur auquel seul l'utilisateur autorisé a accès. En toute hypothèse, la copie d'archive ne pourra pas être utilisée ou installée tant qu'une autre copie du Logiciel restera installée sur un autre ordinateur. Si la Documentation est sous forme imprimée, il est interdit d'en faire une copie. Si la Documentation est sous forme électronique, vous ne pouvez pas la copier sous forme électronique, toutefois vous pouvez en faire imprimer un (1) exemplaire, dont la reproduction est alors interdite.
Installation additionnelle: sauf pour les Versions destinées à l’enseignement et aux étudiants et pour les versions d’essai, une seconde copie du Logiciel peut être faite sur le disque dur d'un second ordinateur que vous possédez ou qui se trouve sous votre contrôle pour autant que (1) la copie originale et la seconde copie ne soient utilisées que par la même personne ; (2) la seconde copie ne soit installée et utilisée que sur soit (i) pour les versions réseau, un serveur redondant qui rend le logiciel disponible uniquement lorsque votre serveur principal sur lequel votre serveur est installé ne peut être utilisé, ou (ii) un ordinateur bloc-notes, un ordinateur privé ou un autre ordinateur, qui ne soit pas un serveur, et situé à un autre endroit que votre lieu de travail habituel afin de vous permettre d’effectuer du travail même lorsque vous ne vous trouvez pas sur votre lieu de travail habituel ; (3) une seule copie du Logiciel soit utilisée à la fois ; (4) la seconde copie du Logiciel soit exclusivement utilisée avec, le cas échéant, le dispositif de protection contre les copies fourni avec le Logiciel; (5) que le Logiciel ne soit pas donné sous licence et/ou marqué comme étant une version destinée à l’enseignement ou aux étudiants..
Versions évoluées (Upgrades): si le présent Logiciel vous est donné sous licence à titre de version évoluée (upgrade) d'un Logiciel («Nouvelle Version») dont vous déteniez préalablement une licence («Ancienne Version»), vous devez détruire toutes les copies de l'Ancienne Version y compris celles résidant sur votre unité de disque dur, et sur demande d’Autodesk, restituer toute documentation à Autodesk ou à l’un de ses revendeurs agréés et dans les soixante (60) jours de votre acquisition de la Nouvelle Version. Autodesk se réserve le droit de vous demander de produire des preuves satisfaisantes de la destruction de l’Ancienne Version. Si Autodesk ou un tiers autorisé en relation avec le Logiciel qui vous est donné sous licence vous fournit un logiciel supplémentaire pour mettre à jour ou étendre le logiciel, celui-ci est soumis aux termes et conditions du présent Accord de Licence, sauf stipulation autre lors de la livraison.
Nonobstant ce qui précède, vous pouvez conserver, et n’êtes pas obligé de détruire l’Ancienne Version, et utiliser l’Ancienne Version uniquement si nécessaire aux fins (1) d’installer la Nouvelle Version sous licence ici et (2) à des fins d’archivage (sauvegarde) pour réinstaller la Nouvelle Version sous licence ici si l’installation initiale échoue. Vous ne pouvez en aucun cas exploiter l’Ancienne Version.
Code d'autorisation: si le Logiciel requiert un code d'autorisation, vous devez procéder à l'enregistrement de votre achat du Logiciel auprès d'Autodesk, afin qu'un code d'autorisation vous soit attribué et Autodesk conservera vos renseignements concernant l’enregistrement selon les termes de sa politique de confidentialité.
Durée de la licence: Selon les termes et modalités du présent Accord, la licence servant à utiliser le Logiciel est octroyée pour une période illimitée, sauf si le logiciel est désigné comme licence à durée fixe ou limitée, ou encore d'une licence en location limitée et pour un tel cas, la période de licence doit être la période pour laquelle vous avez payé.
SEULEMENT POUR LES VERSIONS DESTINEES AUX ETUDIANTS (UTILISATION DE DEUX ANS):
La société Autodesk, Inc. (ci-après "Autodesk") vous accorde une licence non exclusive et non transférable permettant d'utiliser, aux conditions et modalités du présent Accord, le programme informatique joint (ci-après "le Logiciel"), son manuel électronique et sa documentation d'accompagnement imprimée, en ligne ou électronique (ci-après "la Documentation") avec un équipement dont vous êtes propriétaire ou qui est sous votre contrôle pour une période indiquée sur l’emballage et commençant à la date d'installation du Logiciel. Le présent Accord n'autorise l...
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