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ACCORD DE LICENCE D'UTILISATION DE LOGICIEL

Les dispositions du présent Accord de licence d'utilisation de logiciel (le présent "Accord") s'appliquent à toutes les versions, éditions et mises à jour du logiciel PunkBuster et stipulent l'accord juridique conclu entre vous ("le Bénéficiaire de la licence") et Even Balance Inc. "le Concédant de la licence").

DES LORS QU'IL A INSTALLÉ, ACTIVÉ OU UTILISÉ LE LOGICIEL PUNKBUSTER, LE BÉNÉFICIAIRE DE LA LICENCE EST RÉPUTÉ AVOIR ACCEPTÉ D'ÊTRE LIÉ PAR LE PRÉSENT ACCORD ET ÊTRE PARTIE AU PRÉSENT ACCORD. S'IL N'ACCEPTE PAS TOUTES LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, LE BÉNÉFICIAIRE DE LA LICENCE NE DOIT PAS CONFIRMER SON ACCEPTATION CI-DESSOUS ET IL NE DOIT NI INSTALLER NI UTILISER LE LOGICIEL.

EVEN BALANCE INC. SE RÉSERVE TOUS LES DROITS NON SPÉCIFIQUEMENT STIPULÉS DANS LES PRÉSENTES.

Le Concédant de la licence concède au Bénéficiaire de la licence un droit, non exclusif et non transférable, d'utilisation du logiciel PunkBuster, à des fins de divertissement non commercial exclusivement. Le Bénéficiaire de la licence n'est pas autorisé à désassembler, décompiler, désosser, redistribuer (de quelque façon que ce soit), créer des travaux dérivés ou modifier autrement le logiciel PunkBuster. Le Concédant de la licence se réserve le droit de résilier la licence, à tout moment, pour un motif quel qu'il soit ou sans aucune raison, sans avoir à adresser un préavis au Bénéficiaire de la licence. En outre, en cas de violation de l'une des dispositions du présent Accord, la licence concédée en vertu du présent Accord sera automatiquement résiliée sans autre avis au Bénéficiaire de la licence. Dès lors que la licence aura été résiliée, le Bénéficiaire de la licence devra détruire toutes les copies du logiciel PunkBuster qu'il détient.

Le Bénéficiaire de la licence reconnaît que le logiciel PunkBuster est optionnel et ne constitue pas une quelconque condition préalable pour utiliser ou exécuter des jeux intégrant la technologie du logiciel PunkBuster. Le Bénéficiaire de la licence reconnaît et accepte que le logiciel PunkBuster est un logiciel qui se met à jour automatiquement, ce qui signifie que des mises à jour seront, automatiquement et de temps à autre, téléchargées et installées dans le cadre du fonctionnement normal et prévu du logiciel PunkBuster. Le Bénéficiaire de la licence reconnaît également qu'il se peut que le Logiciel PunkBuster soit considéré comme invasif. Le Bénéficiaire de la licence déclare être informé du fait que le logiciel PunkBuster inspecte les informations concernant l'ordinateur sur lequel il est installé et les déclare à d'autres ordinateurs connectés et le Bénéficiaire de la licence accepte d'autoriser le logiciel PunkBuster à inspecter et déclarer les informations concernant l'ordinateur sur lequel le Bénéficiaire de la licence a installé le logiciel PunkBuster. Le Bénéficiaire de la licence reconnaît et accepte que les informations susceptibles d'être inspectées et déclarées par le logiciel PunkBuster incluent notamment l'adresse IP du Bénéficiaire de la licence, les périphériques ainsi que les fichiers du disque dur et de la mémoire de l'ordinateur sur lequel le logiciel PunkBuster est installé. S'il ne souhaite pas que le Concédant de la licence collecte et traite ces informations, le Bénéficiaire de la licence s'engage à ne pas utiliser le logiciel PunkBuster. En outre, le Bénéficiaire de la licence accepte d'autoriser le logiciel PunkBuster à transférer les copies d'écrans de l'ordinateur du Bénéficiaire de la licence, capturées pendant l'utilisation du logiciel PunkBuster, en vue d'une éventuelle publication. Le Bénéficiaire de la licence reconnaît que l'objet et l'objectif de PunkBuster sont de garantir à tous les participants aux jeux en ligne un environnement sans tricherie. Le Bénéficiaire de la licence accepte que la nature invasive du logiciel PunkBuster soit nécessaire pour réaliser cet objet et atteindre cet objectif. Le Bénéficiaire reconnaît que le préjudice occasionné à la vie privée ou à la violation de la vie privée résultant de l'installation et de l'utilisation du logiciel PunkBuster n'a pas, pour le Bénéficiaire de la licence, la même valeur que la capacité potentielle à jouer à des jeux interactifs en ligne avec les avantages offerts par l'utilisation du logiciel PunkBuster.
 
Le Bénéficiaire de la licence s'engage à ne pas exporter ou réexporter vers des pays visés par des sanctions commerciales instaurées par les États-Unis ou faisant l'objet d'un embargo commercial ou en faveur de ressortissants ou résidents de ces pays, sauf si ces ressortissants sont des résidents permanents d'un pays qui n'est pas visé par ces sanctions ou par cet embargo. LE BÉNÉFICIAIRE DE LA LICENCE S'ENGAGE À NE PAS TÉLÉCHARGER, INSTALLER OU UTILISER LE LOGICIEL PUNKBUSTER DANS UN PAYS OU UNE RÉGION OÙ CETTE ACTION SERAIT SUSCEPTIBLE DE VIOLER UNE LOI OU UN DÉCRET. 

Le présent Accord de licence de logiciel est régi par les lois applicables de l'État du Texas et par les lois fédérales en vigueur aux États-Unis et il sera interprété selon ces lois. Tous les litiges relatifs au présent Accord seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Comté de Harris au Texas. Le Bénéficiaire de la licence accepte que toute partie de cet Accord qui serait invalidée ou déclarée inapplicable, soit modifiée, dans la mesure permise par loi, afin de permettre l'application de l'objet initialement prévu de la partie invalidée ou déclarée inapplicable.
 
LE LOGICIEL PUNKBUSTER EST FOURNI "EN L'ÉTAT", SANS AUCUNE GARANTIE QUELLE QU'ELLE SOIT, Y COMPRIS NOTAMMENT LES GARANTIES D'ABSENCE DE DÉFAUT, D'ADAPTATION À UN OBJET PARTICULIER OU DE COMMERCIALISATION. LE CONCÉDANT DE LA LICENCE NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL PUNKBUSTER FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION ET SANS DÉFAUT OU QU'IL SERA CONFORME AUX CONDITIONS OU SOUHAITS SPÉCIFIQUES DU BÉNÉFICIAIRE DE LA LICENCE. LE BÉNÉFICIAIRE DE LA LICENCE RECONNAÎT QUE NI EVEN BALANCE INC. NI SES CADRES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, SOUS-TRAITANTS, CONCÉDANTS DE LICENCE, PARTENAIRES COMMERCIAUX, SUCCESSEURS OU CESSIONNAIRES NE PEUVENT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES D'UNE RÉCLAMATION, QUELLE QU'ELLE SOIT, IMPLIQUANT LE LOGICIEL PUNKBUSTER D'UNE FAÇON QUELLE QU'ELLE SOIT. DE PLUS, SI UNE VERSION DU LOGICIEL PUNKBUSTER, Y COMPRIS LES VERSIONS FUTURES, S'AVÈRE DÉFECTUEUSE, LE BÉNÉFICIAIRE DE LA LICENCE S'ENGAGE À ASSUMER LE COÛT TOTAL, LE CAS ÉCHÉANT, DES PERTES OU DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QU'ILS SOIENT ET DANS QUELQUE MESURE QUE CE SOIT. CETTE EXONÉRATION DE GARANTIE SURVIVRA À LA RÉSILIATION DE LA LICENCE DU LOGICIEL PUNKBUSTER PAR LE BÉNÉFICIAIRE DE LA LICENCE, QUE LA LICENCE AIT ÉTÉ RÉSILIÉE PAR EVEN BALANCE INC. OU PAR LE BÉNÉFICIAIRE DE LA LICENCE.

Le présent Accord stipule l'intégralité de l'accord intervenu entre le Concédant de la licence et le Bénéficiaire de la licence et il annule et remplace toutes les déclarations antérieures, écrites ou verbales.