Autodesk
CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL
Mondial
LISEZ ATTENTIVEMENT : Autodesk, Inc. (ci-aprEs "Autodesk") vous concEde le logiciel sous licence A la condition expresse que vous acceptiez les dispositions du PRESENT contrat de licence (ci-aprEs DENOMME le "Contrat").
En cliquant sur le bouton "J’accepte" ("I ACCEPT") situe A LA FIN du prEsent contrat ou en copiant, en installant, en tElEchargeant, en utilisant OU EN ACCEDANT A tout ou partie de ce logiciel, vous ACCEPTEZ D’ETRE TENU PAR LES DISPOSITIONS DU present contrat. Un contrat est alors FORME entre Autodesk et vous-même, si vous achetez le logiciel pour vous personnellement, ou la sociEtE ou toute autre entitE juridique pour le compte de laquelle vous achetez le logiciel.
Si vous n’acceptez pas ou ne souhaitez pas vous engager ou engager la sociEtE que vous reprEsentez : (a) ne copiez pas, n’installez pas, ne tElEchargez pas, n’utilisez pas OU N'ACCEDEZ PAS AU logiciel ; (b) cliquez sur le bouton "Je n’accepte pas" ("I REJECT") situe a la fin du prEsent contrat (ce qui annulera le chargement du logiciel) ; et (c) dans un dElai de trente (30) jours A compter de la date d’acquisition, vous devez retourner le logiciel A l’endroit oU vous l’avez acquis pour en obtenir remboursement.
La copie, l'installation, le telechargement, l’utilisation ou l'acces au logiciel ou aux ressources ou documentation associees, dans des conditions non prevues par ce contrat, n’est pas autorisE et constitue un manquement grave au prEsent contrat ainsi qu'une contrefaCon des droits d’auteur et de touT autre droit de propriété intellectuelle afférEnts audit logiciel et a la documentation associee. toute copie, installation, telechargement, utilisation ou acces a tout ou partie de ce logiciel ou de sa documentation effectuee sans avoir accepté le present contrat ou sans en avoir obtenu l'autorisation prealable ecrite d'autodesk constitue une violation des droits d'auteur et de tout autre droit de propriete intellectuelle. VOUS RISQUEZ DE DEVOIR VERSER DES DOMMAGES A AUTODESK et a ses concedants ET DE FAIRE L'OBJET DE SANCTIONS PENALES.
1. DEFINITIONS
1.1 "Accéder" signifie utiliser ou bénéficier de l’utilisation des fonctionnalités du Logiciel.
1.2 "Ressources Autodesk" s'entend du terme collectif utilisé pour désigner le Logiciel, la Documentation utilisateur et les Autres Ressources.
1.3 "Ordinateur" désigne un dispositif électronique unique doté d’une ou de plusieurs unités centrales de traitement (CPU) qui accepte les informations au format numérique ou dans un format similaire et qui traite les informations en vue d’un résultat spécifique conformément à une série d’instructions.
1.4 "Autres ressources" s'entend des programmes, modules, composants ou fonctionnalités éventuellement inclus dans le support ou fournis avec les éléments qui vous ont été livrés, mais qui ne rentrent pas dans le cadre des Paramètres de licence tels que décrits dans la Documentation utilisateur ou pour lesquels vous n'avez pas payé les redevances applicables.
1.5 "Installer" signifie enregistrer une copie du Logiciel sur un disque dur ou tout autre support de stockage par tous moyens (y compris, sans limitation, en utilisant un utilitaire d’installation fourni avec le Logiciel).
1.6 "Paramètres de licence" désigne la définition et les limitations de la licence concédée, telles que décrites à l’Article 2.2 des présentes.
1.7 "Nombre autorisé" désigne le nombre pertinent pour les besoins des Paramètres de licence applicables tel que précisé par Autodesk dans la Documentation utilisateur. Sauf indication contraire de la Documentation utilisateur, le Nombre autorisé correspond à un (1).
1.8 "Logiciel" désigne le programme informatique intégrant le présent Contrat ou qui est fourni pré-emballé avec le présent Contrat. Si des programmes vous sont livrés comme partie intégrante d’une série, d’une suite ou d’un module intégré, le terme "Logiciel" s'entend alors de tous les programmes qui vous sont fournis dans le cadre de cette série, de cette suite et de ce module intégré et qui sont décrits dans la Documentation utilisateur.
1.9 "Territoire" s'entend du pays dans lequel le logiciel a été acheté, sauf si le logiciel a été acheté dans un pays membre de l’Espace économique européen (EEE), auquel cas "Territoire" désigne l’EEE.
1.10 "Documentation utilisateur" désigne la notice explicative en version papier ou électronique qu’Autodesk ou son distributeur agréé intègre au Logiciel, fournit avec ou sur l’emballage du Logiciel ou vous envoie sur une facture, par courrier électronique, télécopie ou par tout autre moyen, après votre achat ou installation du Logiciel, y compris, notamment, les spécifications de la licence, le code d’activation, les fichiers de la licence, les instructions d’utilisation du Logiciel et/ou les spécifications techniques.
1.11 "Vous" vous désigne personnellement (c’est-à-dire la personne qui lit et qui accepte les dispositions du présent Contrat), si vous faites l’acquisition de la licence de logiciel pour vous-même, ou la société ou autre entité juridique pour le compte de laquelle vous faites cette acquisition.
2. LICENCE De LOGICIEL
2.1 Concession de licence. Autodesk Vous concède une licence non-exclusive, incessible, ne pouvant pas faire l’objet d’une sous-licence et limitée pour utiliser des copies du Logiciel et de la Documentation utilisateur sur votre Territoire, conformément à la Documentation utilisateur applicable et aux Paramètres de licence. La présente licence vous est concédée par Autodesk sous réserve du respect par Vous de toutes les limitations et restrictions de licence prévues aux présentes. Si Vous ne respectez pas l’une quelconque desdites limitations ou restrictions, la licence sera automatiquement et immédiatement résiliée. Les caractéristiques de la licence prévues à l'Article 2 (Licence de logiciel) définissent l’étendue des droits qu’Autodesk Vous concède. Toute utilisation du Logiciel ou de la Documentation utilisateur au-delà du périmètre de la licence applicable constitue une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle d’Autodesk ainsi qu’un manquement grave au présent Contrat. Les dispositions du présent Contrat et la licence concédée ne s’appliquent pas aux Autres ressources (le cas échéant), et aucune licence ne vous est concédée à ce titre. Les dispositions du présent Contrat et la licence concédée ne s’appliquent pas si vous n'avez pas légalement acquis le Logiciel, et aucune licence ne vous est concédée à ce titre.
2.2 2.2 Paramètres de licence. La licence concédée par Autodesk est soumise à un ou plusieurs Paramètres de licence définis dans le présent Article 2.2 (Paramètres de licence), tels que spécifiés dans la Documentation utilisateur. Sauf indication expresse contraire d’Autodesk dans la Documentation utilisateur, les Logiciels sont uniquement régis par une licence pour des versions autonomes (individuelles) telles que décrites dans l'Article 2.2.1 (version autonome (individuelle)).
2.2.1 Version autonome (individuelle). Si Autodesk identifie le Logiciel comme étant une "version autonome", ou "version individuelle", ou si la Documentation utilisateur n'identifie la version du Logiciel par aucune des désignations spécifiques décrites dans les Articles 2.2.2 (version autonome multi-postes) à 2.2.6 (version d'évaluation), vous pouvez Installer ou Accéder uniquement à une (1) copie du Logiciel sur un (1) seul Ordinateur, exclusivement pour vos besoins professionnels internes. Vous ne pouvez permettre l'utilisation, la consultation, l'installation, le téléchargement ou l'accès au Logiciel depuis d'autres Ordinateurs via une connexion réseau. Sauf mention contraire, Vous ne pouvez pas Installer ni Accéder au Logiciel sur plus d’un (1) Ordinateur à la fois.
2.2.2 Version autonome multi-postes. Si Autodesk identifie le Logiciel comme étant une "version autonome multi-postes", Vous êtes autorisé à Installer et à Accéder au Nombre autorisé de copies du Logiciel sur le Nombre autorisé d'Ordinateurs individuels dans le cadre exclusif de vos besoins professionnels internes. Vous ne pouvez permettre l'utilisation, la consultation, l'installation, le téléchargement ou l'accès au Logiciel depuis d'autres Ordinateurs via une connexion réseau. Sauf mention contraire, Vous ne pouvez ni Installer, ni Accéder au Logiciel sur un nombre d’Ordinateurs autre que le Nombre autorisé d'Ordinateurs individuels.
2.2.3 Version réseau. Si Autodesk identifie le Logiciel comme étant une "version réseau" dans la Documentation utilisateur correspondante, Vous pouvez Installer et Accéder à une (1) copie du Logiciel sur le serveur de fichiers de votre Ordinateur, pour vos besoins professionnels internes, avec l’outil Autodesk License Manager (le cas échéant). Le Logiciel peut être installé sur plusieurs Ordinateurs ou être accessible par plusieurs Ordinateurs, ou peut être installé sur un Ordinateur individuel avec un mode d'installation multi-utilisateurs, à condition que le nombre maximum d’utilisateurs simultanés ne dépasse pas le Nombre autorisé.
2.2.4 Version éducative. Si Autodesk identifie le Logiciel dans la Documentation utilisateur applicable comme étant une ...
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