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Bibliothque de la libert

Frédéric Bastiat

La Loi

Vol. 4 des Œuvres complètes de Frédéric Bastiat, mises en ordre,

revues et annotées d’après les manuscrits de l’auteur (Paris Guillaumin

et Cie, 1862-64) en 7 volumes, pp. 342-393.

Remerciements : numérisation par François-René Rideau, pagination à l’original et mise en forme par Khadija El Issaoui

LA LOI 1 .

La loi pervertie! La loi — et à sa suite toutes les forces collectives de la nation, — la Loi,

dis-je, non seulement détournée de son but, mais appliquée à poursuivre un but directement

contraire! La Loi devenue l'instrument de toutes les cupidités, au lieu d'en être le frein! La Loi

accomplissant elle-même l'iniquité qu'elle avait pour mission de punir! Certes, c'est là un fait

grave, s'il existe, et sur lequel il doit m'être permis d'appeler l'attention de mes concitoyens.

Nous tenons de Dieu le don qui pour nous les renferme tous, la Vie, — la vie physique,

intellectuelle et morale. Mais la vie ne se soutient pas d'elle-même. Celui qui nous l'a donnée

nous a laissé le soin de l'entretenir, de la développer, de la perfectionner.

Pour cela, il nous a pourvus d'un ensemble de Facultés merveilleuses; il nous a plongés dans

un milieu d'éléments divers. C'est par l'application de nos facultés à ces éléments que se

réalise le phénomène de l'Assimilation, de l'Appropriation, par lequel la vie parcourt le cercle

qui lui a été assigné.

Existence, Facultés, Assimilation — en d'autres termes, Personnalité, Liberté, Propriété,

— voilà l'homme.

1 Ce fut en juin 1850 que l’auteur, pendant quelques jours passés dans sa famille à Mugron, écrivit ce pamphlet.

( Note de l’éditeur )

LA LOI. 343

C'est de ces trois choses qu'on peut dire, en dehors de toute subtilité démagogique,

qu'elles sont antérieures et supérieures à toute législation humaine.

Ce n'est pas parce que les hommes ont édicté des Lois que la Personnalité, la Liberté et la

Propriété existent. Au contraire, c'est parce que la Personnalité, la Liberté et la Propriété

préexistent que les hommes font des Lois.

Qu'est-ce donc que la Loi? Ainsi que je l'ai dit ailleurs, c'est l'organisation collective du

Droit individuel de légitime défense 1 .

Chacun de nous tient certainement de la nature, de Dieu, le droit de défendre sa Personne,

sa Liberté, sa Propriété, puisque ce sont les trois éléments constitutifs ou conservateurs de la

Vie, éléments qui se complètent l'un par l'autre et ne se peuvent comprendre l'un sans l'autre.

Car que sont nos Facultés, sinon un prolongement de notre Personnalité, et qu'est-ce que la

Propriété si ce n'est un prolongement de nos Facultés?

Si chaque homme a le droit de défendre, même par la force, sa Personne, sa Liberté, sa

Propriété, plusieurs hommes ont le Droit de se concerter, de s'entendre, d'organiser une Force

commune pour pourvoir régulièrement à cette défense.

Le Droit collectif a donc son principe, sa raison d'être, sa légitimité dans le Droit

individuel; et la Force commune ne peut avoir rationnellement d'autre but, d'autre mission que

les forces isolées auxquelles elle se substitue.

Ainsi, comme la Force d'un individu ne peut légitimement attenter à la Personne, à la

Liberté, à la Propriété d'un autre individu, par la même raison la Force commune ne peut être

légitimement appliquée à détruire la Personne, la Liberté, la Propriété des individus ou des

classes.

1 Voy, au tome V, les deux dernières pages du pamphlet, Spoliation et LOI.

( Note de l’éditeur )

344 PAMPHLETS.

Car cette perversion de la Force serait, en un cas comme dans l'autre, en contradiction

avec nos prémisses. Qui osera dire que la Force nous a été donnée non pour défendre nos

Droits, mais pour anéantir les Droits égaux de nos frères? Et si cela n'est pas vrai de chaque

force individuelle, agissant isolément, comment cela serait-il vrai de la force collective, qui

n'est que l'union organisée des forces isolées?

Donc, s'il est une chose évidente, c'est celle-ci: La Loi, c'est l'organisation du Droit

naturel de légitime défense; c'est la substitution de la force collective aux forces individuelles,

pour agir dans le cercle où celles-ci ont le droit d'agir, pour faire ce que celles-ci ont le droit

de faire, pour garantir les Personnes, les Libertés, les Propriétés, pour maintenir chacun dans

son Droit, pour faire régner entre tous la Justice.

Et s'il existait un peuple constitué sur cette base, il me semble que l'ordre y prévaudrait

dans les faits comme dans les idées. Il me semble que ce peuple aurait le gouvernement le

plus simple, le plus économique, le moins lourd, le moins senti, le moins responsable, le plus

juste, et par conséquent le plus solide qu'on puisse imaginer, quelle que fût d'ailleurs sa forme

politique.

Car, sous un tel régime, chacun comprendrait bien qu'il a toute la plénitude comme toute

la responsabilité de son Existence. Pourvu que la personne fût respectée, le travail libre et les

fruits du travail garantis contre toute injuste atteinte, nul n'aurait rien à démêler avec l'État.

Heureux, nous n'aurions pas, il est vrai, à le remercier de nos succès; mais malheureux, nous

ne nous en prendrions pas plus à lui de nos revers que nos paysans ne lui attribuent la grêle ou

la gelée. Nous ne le connaîtrions que par l'inestimable bienfait de la Sûreté.

On peut affirmer encore que, grâce à la non-intervention de l'État dans des affaires

privées, les Besoins et les Satis-

LA LOI. 345

factions se développeraient dans l'ordre naturel. On ne verrait point les familles pauvres

chercher l'instruction littéraire avant d'avoir du pain. On ne verrait point la ville se peupler aux

dépens des campagnes, ou les campagnes aux dépens des villes. On ne verrait pas ces grands

déplacements de capitaux, de travail, de population, provoqués par des mesures législatives,

déplacements qui rendent si incertaines et si précaires les sources mêmes de l'existence, et

aggravent par là, dans une si grande mesure, la responsabilité des gouvernements.

Par malheur, il s'en faut que la Loi se soit renfermée dans son rôle. Même il s'en faut

qu'elle ne s'en soit écartée que dans des vues neutres et discutables. Elle a fait pis: elle a agi

contrairement à sa propre fin; elle a détruit son propre but; elle s'est appliquée à anéantir cette

Justice qu'elle devait faire régner, à effacer, entre les Droits, cette limite que sa mission était

de faire respecter; elle a mis la force collective au service de ceux qui veulent exploiter, sans

risque et sans scrupule, la Personne, la Liberté ou la Propriété d'autrui; elle a converti la

Spoliation en Droit, pour la protéger, et la légitime défense en crime, pour la punir.

Comment cette perversion de la Loi s'est-elle accomplie? Quelles en ont été les

conséquences?

La Loi s'est pervertie sous l'influence de deux causes bien différentes: l'égoïsme

inintelligent et la fausse philanthropie.

Parlons de la première.

Se conserver, se développer, c'est l'aspiration commune à tous les hommes, de telle sorte

que si chacun jouissait du libre exercice de ses facultés et de la libre disposition de leurs

produits, le progrès social serait incessant, ininterrompu, infaillible.

Mais il est une autre disposition qui leur est aussi commune. C'est de vivre et de se

développer, quand ils le peu-

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