LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE GNU Version 3, du 29 juin 2007. Copyright (C) 2007 Free Software Foundation, Inc. <http://fsf.org/> Chacun est autorisé à copier et distribuer des copies conformes de ce document de licence, mais toute modification en est proscrite. Traduction française par Philippe Verdy <verdy_p (à) wanadoo (point) fr>, le 30 juin 2007. _______________________________________________________________________ Avertissement important au sujet de cette traduction française. _______________________________________________________________________ Ceci est une traduction en français de la licence “GNU General Public License” (GPL). Cette traduction est fournie ici dans l’espoir qu’elle facilitera sa compréhension, mais elle ne constitue pas une traduction officielle ou approuvée d’un point de vue juridique. La Free Software Foundation (FSF) ne publie pas cette traduction et ne l’a pas approuvée en tant que substitut valide au plan légal pour la licence authentique “GNU General Public Licence”. Cette traduction n’a pas encore été passée en revue attentivement par un juriste et donc le traducteur ne peut garantir avec certitude qu’elle représente avec exactitude la signification légale des termes de la licence authentique “GNU General Public License” publiée en anglais. Cette traduction n’établit donc légalement aucun des termes et conditions d’utilisation d’un logiciel sous licence GNU GPL — seul le texte original en anglais le fait. Si vous souhaitez être sûr que les activités que vous projetez seront autorisées par la GNU General Public License, veuillez vous référer à sa seule version anglaise authentique. La FSF vous recommande fermement de ne pas utiliser cette traduction en tant que termes officiels pour vos propres programmes ; veuillez plutôt utiliser la version anglaise authentique telle que publiée par la FSF. Si vous choisissez d’acheminer cette traduction en même temps qu’un Programme sous licence GNU GPL, cela ne vous dispense pas de l’obligation d’acheminer en même temps une copie de la licence authentique en anglais, et de conserver dans la traduction cet avertissement important en français et son équivalent en anglais ci-dessous. _______________________________________________________________________ Important Warning About This French Translation. _______________________________________________________________________ This is a translation of the GNU General Public License (GPL) into French. This translation is distributed in the hope that it will facilitate understanding, but it is not an official or legally approved translation. The Free Software Foundation (FSF) is not the publisher of this translation and has not approved it as a legal substitute for the authentic GNU General Public License. The translation has not been reviewed carefully by lawyers, and therefore the translator cannot be sure that it exactly represents the legal meaning of the authentic GNU General Public License published in English. This translation does not legally state the terms and conditions of use of any Program licenced under GNU GPL — only the original English text of the GNU LGPL does that. If you wish to be sure whether your planned activities are permitted by the GNU General Public License, please refer to its sole authentic English version. The FSF strongly urges you not to use this translation as the official distribution terms for your programs; instead, please use the authentic English version published by the FSF. If you choose to convey this translation along with a Program covered by the GPL Licence, this does not remove your obligation to convey at the same time a copy of the authentic GNU GPL License in English, and you must keep in this translation this important warning in English and its equivalent in French above. _______________________________________________________________________ Préambule La Licence Publique Générale GNU (“GNU General Public License”) est une licence libre, en “copyleft”, destinée aux œuvres logicielles et d’autres types de travaux. Les licences de la plupart des œuvres logicielles et autres travaux de pratique sont conçues pour ôter votre liberté de partager et modifier ces travaux. En contraste, la Licence Publique Générale GNU a pour but de garantir votre liberté de partager et changer toutes les versions d’un programme — afin d’assurer qu’il restera libre pour tous les utilisateurs. Nous, la Free Software Foundation, utilisons la Licence Publique Générale GNU pour la plupart de nos logiciels ; cela s’applique aussi à tout autre travail édité de cette façon par ses auteurs. Vous pouvez, vous aussi, l’appliquer à vos propres programmes. Quand nous parlons de logiciel libre (“free”), nous nous référons à la liberté (“freedom”), pas au prix. Nos Licences Publiques Générales sont conçues pour assurer que vous ayez la liberté de distribuer des copies de logiciel libre (et le facturer si vous le souhaitez), que vous receviez le code source ou pouviez l’obtenir si vous le voulez, que vous pouviez modifier le logiciel ou en utiliser toute partie dans de nouveaux logiciels libres, et que vous sachiez que vous avez le droit de faire tout ceci. Pour protéger vos droits, nous avons besoin d’empêcher que d’autres vous restreignent ces droits ou vous demande de leur abandonner ces droits. En conséquence, vous avez certaines responsabilités si vous distribuez des copies d’un tel programme ou si vous le modifiez : les responsabilités de respecter la liberté des autres. Par exemple, si vous distribuez des copies d’un tel programme, que ce soit gratuit ou contre un paiement, vous devez accorder aux Destinataires les mêmes libertés que vous avez reçues. Vous devez aussi vous assurer qu’eux aussi reçoivent ou peuvent recevoir son code source. Et vous devez leur montrer les termes de cette licence afin qu’ils connaissent leurs droits. Les développeurs qui utilisent la GPL GNU protègent vos droits en deux étapes : (1) ils affirment leur droits d’auteur (“copyright”) sur le logiciel, et (2) vous accordent cette Licence qui vous donne la permission légale de le copier, le distribuer et/ou le modifier. Pour la protection des développeurs et auteurs, la GPL stipule clairement qu’il n’y a pas de garantie pour ce logiciel libre. Aux fins à la fois des utilisateurs et auteurs, la GPL requière que les versions modifiées soient marquées comme changées, afin que leurs problèmes ne soient pas attribués de façon erronée aux auteurs des versions précédentes. Certains dispositifs sont conçus pour empêcher l’accès des utilisateurs à l’installation ou l’exécution de versions modifiées du logiciel à l’intérieur de ces dispositifs, alors que les fabricants le peuvent. Ceci est fondamentalement incompatible avec le but de protéger la liberté des utilisateurs de modifier le logiciel. L’aspect systématique de tels abus se produit dans le secteur des produits destinés aux utilisateurs individuels, ce qui est précidément ce qui est le plus inacceptable. Aussi, nous avons conçu cette version de la GPL pour prohiber cette pratique pour ces produits. Si de tels problèmes surviennent dans d’autres domaines, nous nous tenons prêt à étendre cette restriction à ces domaines dans de futures versions de la GPL, autant qu’il sera nécessaire pour protéger la liberté des utilisateurs. Finalement, chaque programme est constamment menacé par les brevets logiciels. Les États ne devraient pas autoriser de tels brevets à restreindre le développement et l’utilisation de logiciels libres sur des ordinateurs d’usage général ; mais dans ceux qui le font, nous voulons spécialement éviter le danger que les brevets appliqués à un programme libre puisse le rendre effectivement propriétaire. Pour empêcher ceci, la GPL assure que les brevets ne peuvent être utilisés pour rendre le programme non-libre. Les termes précis et conditions concernant la copie, la distribution et la modification suivent. TERMES ET CONDITIONS Article 0. Définitions. « Cette Licence » se réfère à la version 3 de la “GNU General Public License” (le texte original en anglais). « Droit d’Auteur » signifie aussi les droits du “copyright” ou voisins qui s’appliquent à d’autres types de travaux, tels que ceux sur les masques de semi-conducteurs. « Le Programme » se réfère à tout travail qui peut être sujet au Droit d’Auteur (“copyright”) et dont les droits d’utilisation sont concédés en vertu de cette Licence. Chacun des Licenciés, à qui cette Licence est concédée, est désigné par « vous. » Les « Licenciés » et les « Destinataires » peuvent être des personnes physiques ou morales (individus ou organisations). « Modifier » un travail signifie en obtenir une copie et adapter tout ou partie du travail d’une façon nécessitant une autorisation d’un titulaire de Droit d’Auteur, autre que celle permettant d’en produire une copie conforme. Le travail résultant est appelé une « version modifiée » du précédent travail, ou un travail « basé sur » le précédent travail. Un « Travail Couvert » signifie soit le Programme non modifié soit un travail basé sur le Programme. « Propager » un travail signifie faire quoi que ce soit avec lui qui, sans permission, vous rendrait directement ou indirectement responsable d’un délit de contrefaçon suivant les lois relatives au Droit d’Auteur, à l’exception de son exécution sur un ordinateur ou de la modification d’une copie privée. La propagation inclue la copie, la distribution (avec ou sans modification), la mise à disposition envers le public, et aussi d'autres activités dans certains pays. « Acheminer » un ...
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